En France le certificat d’immatriculation ou carte grise d’un vehicule nécessite pour son obtention, la détermination de la puissance fiscale. Cette dernière est connue comme une unité administrative dont se servent l’Etat et les compagnies d’assurances. Elle renseigne sur le montant de la taxe à payer pour immatriculer de votre vehicule. Elle est par conséquent un indispensable dans la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation des automobiles.
Les chevaux fiscaux présents dans les documents techniques
La détermination des chevaux fiscaux (CF) est liée à la connaissance de la puissance fiscale (PF) du moteur. Cette dernière renseigne sur la quantité de CO2 émise par kilomètre et le nombre de kilowatts/heure qu’effectue une voiture. Ces informations sont présentes à la ligne P6 des cartes grises des véhicules français. A ce niveau se trouve également la date de la première immatriculation si l’automobile est d’occasion. Ce n’est malheureusement pas le cas pour ceux en allemagne. Une carte grise allemande ne comportent aucune information pouvant faciliter le calcul du nombre de chevaux fiscaux. Il en est de même pour l’acte de conformité européen.
Ainsi, afin de connaître ces données, il faut recourir à la fiche technique de l’automobile concernée. Laquelle est disponible auprès du constructeur. Une fois que les documents obtenus, il faut vous rendre dans le Teil I sous la référence P2. C’est à ce niveau que se trouve, l’essentiel relatif au kilowatt/heure allemand. Pour connaître la quantité de CO2 qu’émet le moteur, il est indispensable de faire la demande au constructeur. Lorsque vous disposez d’un vehicule il est important d’avoir une carte grise allemande et de disposer des plaques qui a une date utilisable.
Par suite, il est possible de connaître PF à partir la formule ci-après :
Lorsque cette unité est déterminée, il suffit de la multiplier par le prix du cheval fiscal de la région concernée.
Chevaux fiscaux des automobiles allemandes sur le territoire français
Les voitures achetées en Allemagne doivent avoir des plaques françaises pour la libre circulation en France. Qu’elle soit d’occasion ou non, il importe de les immatriculer en conformité avec les prescriptions du fisc français. En effet, ces automobiles sont différentes de celles françaises à cause des marques, des gammes et surtout des constructeurs. Les propriétaires doivent obligatoirement déclarer le nombre de chevaux fiscaux de leurs autos.
Le prix du nombre des chevaux fiscaux change d’une région à une autre. Ceci se justifie par le fait que les mesures de préservation de la nature sont plus strictes dans une région que dans une autre. Aussi, faut-il noter que ce montant est variable selon la marque du véhicule et sa gamme. La durée de vie d’une voiture est un paramètre déterminant qui est également pris en compte pour le certificat. Cependant, plus le moteur est puissant et plus élevée sera la taxe à payer.
Chevaux fiscaux et quitus du fisc
Il s’agit de deux éléments différents, mais qui concourent ensemble à l’obtention du certificat d’immatriculation. Il urge donc de ne pas les confondre. Le nombre de chevaux fiscaux est différent de la TVA. Le quitus fiscal pour sa part permet d’identifier une automobile à jour dans le paiement de la TVA. Pour obtenir sa carte grise allemand il suffit de suivre les procéduires.
